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Conditions

Conditions générales d'utilisation

Ce document est un brouillon rédigé à partir du cahier des charges de la plateforme VIAFINANCE. Il doit être relu et validé par un conseil juridique avant toute publication officielle.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site vitrine VIAFINANCE et, à terme, de l'application mobile VIAFINANCE, éditée par VIAFINANCE SARL (Quartier Apessito, Route de Mission Tové, Commune Zio2 (Tsévié), Lomé, Togo).

2. Description du service

VIAFINANCE est une plateforme togolaise de micro-épargne et de tontine digitale, avec accès au microcrédit sous conditions. Deux statuts sont proposés : « Épargnant Standard » (gratuit) et « Membre Officiel » (frais d'adhésion unique, débloque l'accès au crédit).

3. Inscription et vérification d'identité

L'inscription requiert un numéro de téléphone et la création d'un mot de passe ou code PIN. La vérification d'identité (KYC), incluant l'envoi d'une pièce d'identité, est obligatoire et validée manuellement par notre équipe avant tout accès complet aux fonctionnalités du compte.

4. Fonctionnement de l'épargne

Chaque compte suit un cycle individuel de 31 jours : les jours 1 à 30 constituent l'épargne du membre, le jour 31 correspond à la part de gestion attribuée à VIAFINANCE. Les dépôts sont traités automatiquement via Mobile Money ; les retraits font l'objet d'une demande, confirmée manuellement par notre équipe.

5. Crédit

L'accès au microcrédit est réservé aux Membres Officiels, sous réserve d'analyse de l'historique d'épargne. Toute demande de crédit fait l'objet d'un contrat électronique détaillant le montant emprunté, le taux applicable et l'échéancier, signé électroniquement par le membre avant soumission.

6. Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (mot de passe, code PIN) et de l'exactitude des informations fournies lors de votre inscription.

7. Limitation de responsabilité

VIAFINANCE ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires des passerelles de paiement tierces (Mobile Money) utilisées pour le traitement des dépôts et remboursements.

8. Modification des conditions

VIAFINANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais.